Jeudi 15 décembre 2011
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« Le président de la Chambre d’Agriculture remet à Pierre Viguié un chèque de 1000 Euros, en présence du Président de la
FDSEA 74 et du Conseiller Général Christian Jeantet. »
Ce mardi 13 décembre, à 11h30, Gérard Ducrey a remis un chèque de 1000 Euros au président de Terres du Lac. En effet, en 2008, la
Chambre d’Agriculture avait déposé un recours auprès du Tribunal Administratif contre la création d’une zone d’urbanisation future (NA) en pleine zone naturelle, par une commune de la périphérie
d’Annecy dans le cadre d’une révision d’un PLU.
Considérant qu’il s’agissait d’une zone agricole incluse, dans les PLU existants, dans un vaste ensemble de zones classées en
zones naturelles ou agricoles à l’exception d’un secteur limité sur une commune voisine classé en NAx1, mais ne supportant aucune forme d’urbanisation, le Tribunal administratif a annulé ce
projet de PLU et condamné la commune à verser une indemnisation de 1.000 euros à la Chambre d’Agriculture.
« Ce qui réunit la Chambre d’Agriculture et Terres du Lac est une belle démonstration de la ténacité et de l’engagement
nécessaire pour faire valoir ce droit à préserver ces espaces, à la fois outils de production des agriculteurs mais aussi condition du maintien des paysages haut-savoyards. Terres du Lac, qui
engage les acteurs de la société civile, porte le combat commun au-delà de la profession agricole dans un élan citoyen dont on ne peut que saluer la pertinence et l’utilité » a déclaré
Gérard Ducrey. Et il s’est engagé pour l’avenir à reverser à Terres du Lac toute indemnité perçue suite à un jugement favorable à la Chambre Agricole.
Ainsi est réaffirmé que :
La Chambre d’agriculture est parfaitement dans sa mission lorsqu’elle intervient pour
éviter l’urbanisation de terres agricoles, puisqu’elle est habilitée à intervenir sur toutes questions relatives à la défense de l’agriculture et de
la gestion de l’espace rural
En zone dite « montagne », ce qui est le cas de la quasi-totalité du territoire haut-savoyard, en particulier autour du
lac d’Annecy, l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation ne devrait se réaliser qu’en continuité avec les bourgs villages, hameaux, groupes de constructions… (cf.article L145-3 du code de
l’urbanisme).